Documents KYC et coordonnées bancaires

KYC (Know Your Customer) est le nom donné au processus permettant de vérifier votre identité ou celle de votre entreprise et de sécuriser le paiement entre l’acheteur et le vendeur.

Les processus KYC sont utilisés par toutes les entreprises quelques soit leurs tailles afin de s'assurer de la conformité des clients face aux législations anti-corruption ainsi que pour vérifier leur probité et leur intégrité. Cela a également pour but de prévenir l'usurpation d'identité, la fraude financière, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

linkNsport est une marketplace qui facilite la mise en relation des acheteurs et des vendeurs via sa plateforme web tout en assurant la sécurité du paiement entre l’acheteur et le vendeur.

Le règlement transite par Mangopay, prestataire agréé et spécialisé en solutions de paiements dédiées aux Marketplaces.

Mangopay gère les flux financiers entre les utilisateurs de la marketplace linkNsport.

linkNsport ne peut absolument pas visualiser ou récupérer ces données.

Les documents KYC sécurisent le paiement entre l’acheteur et le vendeur et ne sont à fournir qu’une seule fois, lors de la 1ère vente.

Société :

• Vos coordonnées bancaires (IBAN et BIC) ;

• une copie de la carte d’identité ou du passeport du représentant légal et le cas échéant du bénéficiaire effectif ;

• une copie des statuts indiquant la répartition des pouvoirs ;

• un extrait KBIS de moins de 3 mois ;

• la déclaration relative au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)  détenant plus de 10% du capital de la société.

Conseils pratiques :

• vous pouvez vous procurer une copie des statuts de votre société auprès de votre comptable ou de votre direction comptable et financière ;

• vous pouvez vous procurer un extrait KBIS de moins de 3 mois sur le site : https://www.infogreffe.fr à la rubrique extrait de KBis ;

• vous pouvez vous procurer une copie de la déclaration relative au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d’une société auprès de votre comptable ou de la direction comptable et financière de votre entreprise.

Information relative à ce document : toute société a l’obligation de déclarer la ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent, directement ou indirectement la société déclarante. Cette déclaration, obligatoire depuis le 01/04/2018, doit être déposée auprès du greffe du Tribunal de Commerce, sous peine d’infraction.

Pour plus d’informations sur ce document, consultez le site :
https://www.infogreffe.fr/documents/10179/0/171-171_Notice_DIBE_societe.pdf

Entreprise Individuelle ou Auto Entrepreneur :

• Vos coordonnées bancaires (IBAN et BIC) ;

• Une copie de la pièce d’identité valide recto-verso (Carte Nationale d’Identité ou passeport) de l’entrepreneur ;

• un extrait K de moins de 3 mois pour un commerçant, ou un extrait d’immatriculation (D1) pour les artisans ou la déclaration URSSAF ou une situation au répertoire SIREN délivrée par l’INSEE si vous êtes Auto-Entrepreneur.

Toutes les informations renseignées dans votre boutique sont confidentielles, les données bancaires sensibles ne sont pas stockées sur nos serveurs, MANGOPAY en garantit la sécurité et la confidentialité dans le cadre de la loi RGPD*.

* Règlement Général sur la Protection des Données

• Vos coordonnées bancaires (IBAN et BIC) ;

• Une copie de la pièce d’identité valide recto-verso (Carte Nationale d’Identité ou passeport) de l’entrepreneur.

Toutes les informations renseignées dans votre boutique sont confidentielles, les données bancaires sensibles ne sont pas stockées sur nos serveurs, MANGOPAY en garantit la sécurité et la confidentialité dans le cadre de la loi RGPD².

¹ KYC : Know Your Customer
² RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données