Avec la crise COVID que nous avons connue, de nombreuses sociétés, notamment du secteur sportif, se sont retrouvées en difficulté.
Par respect des mesures sanitaires mises en place, les clubs de sport ont été contraints de fermer leurs portes, subissant ainsi une perte conséquente de leur chiffre d’affaires.
Si les aides de l’État ont permis à certains de maintenir le cap, beaucoup de gérants aujourd’hui, n’ont d’autre choix que d’envisager une cessation ou un changement d’activité.
Dans cette situation, plusieurs questions viennent alors : Quelle procédure suivre ? Quelles responsabilités vis à vis des salariés ? Ou encore, que faire de mon équipement sportif en cas de cessation d’activité ?
Nous nous sommes penchés sur ces questions avec l’aide d’Alexandra Blanch, administrateur judiciaire.
1/ Organiser la fermeture de son club de sport, quel recours ?
Pour préparer la fermeture définitive de son club de sport, il est important de comprendre l’étape à laquelle se situe son entreprise.
Les entreprises en difficultés sont soumises aux procédures habituelles que sont le redressement, la sauvegarde ou la liquidation de la société.
Le redressement judiciaire s’adresse aux entreprises en cessation de paiement, intervenant après le fameux “dépôt de bilan”. L’objectif de cette procédure est de permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le paiement des créances et le maintien de l’emploi.
À l’issue du plan de redressement, trois finalités sont possibles :
- L’entreprise a retrouvé un équilibre financier et la procédure s’arrête
- La procédure prévoit la cession d’une ou plusieurs activités de l’entreprise
- Le redressement est impossible, la liquidation judiciaire s’impose
Mais avant d’entrer en cessation de paiement et d’entamer la procédure de redressement, il existe d’autres solutions dites préventives que sont les mandats ad hoc et les conciliations.
Pour pallier aux impasses financières survenues après l’arrêt des aides de l’État, ce célèbre “mur de défaillance”, le gouvernement a mis en place deux nouvelles procédures : le mandat ad hoc simplifié et une procédure judiciaire collective à destination des entreprises n’arrivant pas à rembourser le PGE (Prêt Garanti par l’État).
Le mandat ad hoc simplifié, en tant que mesure préventive, permet aux entreprises de réaménager leurs dettes sans avoir à informer les salariés ou tiers.
L’objectif est d’éviter que l’entreprise se retrouve en cessation de paiement.
Il est donc primordial d’anticiper les difficultés de votre entreprise. De telles mesures peuvent vous aider à sauvegarder l’activité de votre salle de sport.
2/ Que faire du matériel de sport en cas de cessation d’activité de son club ?
En cas de cessation volontaire d’activité, le gérant d’un club de sport peut vendre l’ensemble de son parc sportif.
Une occasion de récupérer de la trésorerie et une partie des sommes investies au cours de l’activité de l’entreprise.
Sur linkNsport, nous recevons d’ailleurs beaucoup de lots d’équipements sportifs issus de salles de sport dont les gérants ont entamé des changements d’activité.
Bien souvent, les machines mises en vente ont été changées récemment et sont encore sous garantie.
N’hésitez pas à mettre en vente sur linkNsport vos équipements sportifs professionnels, en lot ou séparément.
Il est important d’anticiper cette étape pour avoir le temps de trouver des acheteurs et être certain de vendre au meilleur prix. Plus vous mettrez en vente votre équipement tardivement, moins vous aurez de chance de trouver des repreneurs à temps.
En cas de liquidation judiciaire, en revanche, c’est au liquidateur judiciaire que revient cette mission.
Ce dernier intervient pour régler les dettes de l’entreprise grâce, notamment, à la vente de ses biens.
La liquidation du matériel de salle de sport est alors, le plus souvent, organisée sous forme de ventes aux enchères.
3/ Fin d’activité de son club de sport : que se passe t-il pour les salariés et abonnés ?
Comme nous l’avons vu, dans le cadre d’une liquidation, le liquidateur judiciaire procède à la vente des biens afin de rembourser les dettes de l’entreprise.
Parmi ces dettes, les sommes collectées par le liquidateur serviront par ordre de priorité, à payer les frais de justice, les salariés, les services fiscaux et sociaux, les fournisseurs et, le cas-échant, les clients abonnés.
Par ailleurs, si l’entreprise n’a pas la capacité financière de régler les créances de tous ses salariés, c’est alors l’Association pour la gestion du régime d’assurance des salaires (AGS), qui prend le relais.
Dans le cadre d’une cessation volontaire d’activité, les salariés sont soumis au licenciement économique. Le gérant, en tant qu’employeur doit alors payer les indemnités de licenciement et de congés payés à ses salariés.
Concernant les contrats (clients, prestataires, fournisseurs...) lors d’un arrêt volontaire d’activité, le gérant est redevable de toutes ses dettes.
Voilà pour ce petit tour d’horizon concernant les procédures et démarches à suivre en cas de fermeture définitive de votre salle de sport.
Retenons qu’il existe de nombreuses solutions en prévention d’un dépôt de bilan. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un administrateur judiciaire pour connaître les procédures qui peuvent aider votre activité.
Pour plus d’informations, le site du gouvernement entreprendre.service-public.fr est aussi très utile.
Enfin, pour la liquidation du matériel d’une salle de sport, vous pouvez également passer par linkNsport pour vendre efficacement votre matériel Fitness et cibler des acheteurs partout en France.
Consultez notre guide vendeur pour en savoir plus.
Ecrit par linkNsportle 25/11/2022
